Vos conditions de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de CHOOSE YOUR DESIGN et de ses clients dans le cadre de la vente à distance e-commerce des marchandises suivantes: meubles et objets de décoration.

Toute prestation accomplie par CHOOSE YOUR DESIGN implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CHOOSE YOUR DESIGN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Ces produits sont offerts dans les limite des stocks disponibles.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CHOOSE YOUR DESIGN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CHOOSE YOUR DESIGN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros hors taxes HT, hors frais de port. Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le régime fiscal de la micro-entreprise implique une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI.

En cas de changement de régime fiscal, les prix seront indiqués toutes taxes comprises TTC et le montant de la TVA sera précisé lors de la sélection d'un produit par le client.

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

CHOOSE YOUR DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que CHOOSE YOUR DESIGN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles, et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

CHOOSE YOUR DESIGN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par CHOOSE YOUR DESIGN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHOOSE YOUR DESIGN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des commandes s'effectue par chèque (pour la France), virement bancaire ou carte bancaire. Il sera réalisé par le biais d’un système sécurisé PAYBOX SERVICES/SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer 100 % du montant global de la facture.

Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment oú les produits ont quittés les locaux de CHOOSE YOUR DESIGN.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de la livraison.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 20 jours pour l'europe et + 30 jours pour les destinations hors europe. Si celle-ci dépasse trente et un jour à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, au service Relations Clients.

Adresse: 25, rue Roger Salengro 30220 Aigues-Mortes   

Téléphone: 0033 (0)6 85 92 08 63

E-mail: contact@choose-your-design.com     

Article 9 Satisfait ou remboursé

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par CHOOSE YOUR DESIGN. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 10 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 11 Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHOOSE YOUR DESIGN.

Tous les éléments du site CHOOSE YOUR DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHOOSE YOUR DESIGN.

Article 12 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominative relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une declaration à la CNIL, le 27 octobre 2014 enregistrée sous le numéro 1805050 v 0

Article 13 Archivage - Preuve

CHOOSE YOUR DESIGN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de CHOOSE YOUR DESIGN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.